Vous avez un projet de rénovation, d’extension ou de construction de maison et vous souhaité vous assuré que vos travaux s’effectuent pour le mieux ? Concevoir une maison passe par plusieurs étapes.

Il y a tout d'abord les plans, qu'il faut préparer avec beaucoup de soin, qu'il s'agisse de plans sur catalogue, de sur-mesure ou de dessiner soi-même ses plans. L’agence La Maison Des Travaux de Boulogne - Saint-Cloud - Meudon vous donne des conseils pour que vos travaux se déroulent dans les meilleures conditions.

AVANT LES TRAVAUX

  • L’assurance Dommage Ouvrage : Lorsqu'un sinistre a lieu, la recherche des causes peut être longue et difficile. L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves et les travaux de gros œuvre. Elle a pour but de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice, elle permet de se voir accordé une indemnité qui permet de payer les travaux de réparation, sans franchise et sans attendre de découvrir les responsables. Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie décennale. Etant obligatoire, sa non-souscription peut entrainer des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale.
  • L’assurance TRC : L'Assurance Tous Risques Chantier pour les particuliers vous couvre, en tant que maître d'ouvrage, ainsi que tous les corps de métier actifs sur votre chantier, contre les dommages matériels liés aux travaux et contre les éventuelles réclamations en dommages et intérêts introduites par des tiers. Cette assurance protège :
  1. les bâtiments en construction et les matériaux livrés sur le chantier
  2. les installations et les équipements techniques importants (installations sanitaires, chauffage central, …)
  3. les installations temporaires et les équipements sur le chantier
  4. vos biens existants
  • La garantie de remboursement : Non obligatoire, le constructeur peut cependant la réclamer au maître d‘ouvrage, le versement des fonds s’effectuant avant l’ouverture du chantier. Elle est valable jusqu'au début du chantier et une fois constituée est annexée au contrat de construction. Elle permet le remboursement des sommes versées mais sert principalement dans le cas où le maître de l’ouvrage exerce sa faculté de rétractation, dans le délai de sept jours suivant la réception du contrat. Enfin, la garantie joue également quand le chantier n’est pas ouvert à la date convenue au contrat.
  • La garantie de livraison : Elle couvre les risques d'inexécution tels que l’arrêt du chantier, ou de mauvaise exécution. Grâce à cette garantie obligatoire, le maître d’ouvrage est certain que la maison sera achevée, quoiqu’il arrive au prix convenu, et, si possible, dans le délai. En cas de dépassements des délais, des indemnités de retard sont également possibles. Toutes exécutions des travaux de la part du constructeur, sans avoir obtenu la garantie de livraison, est passible de sanctions pénales. Les établissements financiers ou les compagnies d’assurances délivrent cette garantie qui est ensuite annexée au Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

APRES LES TRAVAUX :

A la réception des travaux (définie par la loi du 04 janvier 1978 dite " loi SPINETTA ") La réception des travaux est la dernière étape de la rénovation et la plus importante. Il s'agit de constater le respect ou non du contrat signé. C'est l'occasion d'émettre des réserves et ce document sera la date de départ des garanties. Le plus souvent, avec l'habitude de travailler ensemble, elle consiste en une poignée de main entre le client et l’entreprise concernée. En cas de défaut de cette formalité, le risque est de ne pas pouvoir faire intervenir les garanties si des malfaçons apparaissent. Si aucune réserve n’est formulée, les travaux seront considérés comme acceptés « en l’état » par le Maître de l'ouvrage.

A partir de là, les constructeurs sont soumis aux régimes des garanties et responsabilités institués par la loi soit :

  • La garantie de Parfait Achèvement (Article 1792.6 du Code Civil) : d’une durée d’un an après la réception des travaux, elle est due par l'entrepreneur et a pour objectif la réparation des torts signalés par le Maître d'ouvrage soit au moyen de réserves à la réception soit par notification écrite pour ceux relevés postérieurement.
  • La garantie de Bon Fonctionnement ou garantie biennale (Article 1792.3 du Code Civil) : se prolongeant sur une durée de deux ans après la réception des travaux, elle porte sur la réparation des désordres affectant les équipements dissociables du corps de l'ouvrage (éléments pouvant être retirés ou remplacés sans toucher à la structure : chauffe-eau, robinetterie, luminaires…)
  • La garantie décennale (Article 1792, 1792.2 et 2270 du Code civil): d’une durée de dix ans après la réception des travaux, la décennale garantit les désordres susceptibles de mettre en cause la solidité, l'usage et la destination de la construction.
  • La déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) permet de signaler aux administrations l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire ou la déclaration de travaux. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont achevés. Vous devez la faire parvenir à la mairie de votre commune dans un délai de 30 jours après la fin du chantier. Elle doit être signée par le titulaire de l'autorisation et par l'architecte qui a dirigé les travaux si c’est le cas.

 

 

Votre courtier en travaux La Maison Des Travaux Pont de St-Cloud, installé 26 rue de la Libération à Saint-Cloud, vous accompagne gratuitement et sans engagement dans la réalisation de vos travaux (maison, appartement, locaux commerciaux, etc.). 

Nous sélectionnons des professionnels dans chaque corps de métier (architectes, décorateurs, maîtres d’œuvre, artisans ou entreprises du bâtiment, …) en prenant soin de vérifier leurs compétences, leur santé financière et leur capacité à respecter les délais. Nous leur demandons de s’engager sur notre Charte Qualité.


Après étude de vos besoins, nous validons avec vous les professionnels les plus adaptés à votre projet en tenant compte de votre budget et de votre planning.

Découvrez notre chaîne vidéo YouTube La Maison Des Travaux Pont de St-Cloud sur la rénovation d’appartements et de maisons à Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud, Garches, Vaucresson et l’ouest de la région parisienne ou sur notre page Facebook La Maison Des Travaux Pont de St-Cloud.